Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1245 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d'accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DF-2016-1574 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des primes, de bons d’achat, de gestion des stock-options et des actions attribués au personnel (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DE-2016-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD PSY et SSR des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité médicale du CHRU de Lille. (Demande d’autorisation n° 1856627)

Décision DF-2016-1035 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927757v0)

Décision DE-2016-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme de télémédecine « Télédermato Santé Détenus ». (Demande d'autorisation n° 1881323)

Décision DR-2016-065 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi du MK-8931 chez des patients atteints de maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915578)