Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-401 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux arrêts cardio-respiratoires extrahospitaliers survenant à Paris et dans sa petite couronne (92, 93, 94). (Demande d’autorisation n° 912309v2)

Décision DF-2016-1235 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927564v0)

Décision DR-2016-487 autorisant l’association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire long terme des maladies cardiovasculaires ischémiques chroniques (Demande d’autorisation n° 916459)

Décision DR-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication du microbiote intestinal et du déficit en choline dans la sévérité des maladies chroniques du foie, intitulée « MICRONACH » (Demande d’autorisation n° 916166)

Décision DR-2016-480 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE EN PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un questionnaire d’évaluation du retentissement fonctionnel de l’hypertension artérielle pulmonaire (l’HTAP) et de la gêne liée aux symptômes de l’HTAP, intitulée « The PAH-DBOQ » (Demande d’autorisation n° 916231)

Décision DF-2016-655 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion informatique (demande d'autorisation n°1806481v1)