Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-2016-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumopathies acquises sous ventilation mécanique en réanimation pédiatrique, intitulée « InciPAVE » (Demande d’autorisation n° 916063)

Décision DF-2016-248 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560634v4)

Décision DF-2016-634 autorisant la société SEFELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640504v2)

Décision DF-2016-869 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946049v0)

Décision DR-2016-103 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’acide hyaluronique injectable EMERVEL VOLUME® après un lifting facial classique par abord latéral (Demande d’autorisation n° 1874831)

Décision DF-2016-1965 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la gestion de l’évaluation des employés, d’assistance du support technique et de maintenance des serveurs (demande d’autorisation n°2001159v0)