Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données hospitalières du SNIIRAM de 2007 à 2014 aux fins d’étude des facteurs associés à la ré hospitalisation des patients à la suite à une première hospitalisation pour infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, cataracte, dégénérescence maculaire liée à l’âge ou chirurgie de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1889989v1)

Décision DF-2016-1054 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1730081v1)

Décision DF-2016-176 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1903966)

Décision DF-2016-903 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1606030v1)

Décision DR-2016-339 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre la concentration plasmatique, la tolérance et l’efficacité du sorafenib chez les patients débutant un traitement palliatif pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « ACTES » (Demande d’autorisation n° 916060)

Décision DF-2016-1620 autorisant la société QUANT HOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1820555v1)