Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1156 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850022v1)

Décision DE-2016-147 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO, HAD et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’offre de soins et la place de l’établissement au niveau régional . (Demande d'autorisation n° 1877530v1)

Décision DR-2016-361 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du médicament MabThera et l’évaluation de la carte de surveillance des patients non oncologiques en Europe. (Demande d’autorisation n° 916039)

Décision DF-2016-974 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926796v0)

Décision DF-2016-111 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1894097)

Décision DF-2016-1254 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1926002v0)