Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1519 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927587v0)

Décision DR-2016-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux troubles post-traumatiques avec blocage de la reconsolidation, intitulée PARIS-MEM. (Demande d’autorisation n° 916159)

Décision DR-2016-445 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du produit XOLAIR dans le traitement de l’urticaire chronique spontané, intitulée LUCIOL. (Demande d’autorisation n° 916340)

Décision DF-2016-511 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1925847)

Décision DF-2016-1426 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917447)

Décision DF-2016-1008 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926749v0)