Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-339 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine et l’Australie aux fins de maintenance et de support de la base de données liée à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1910522)

Décision DF-2016-535 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des remboursements de frais (demande d’autorisation n°1925855)

Décision DF-2016-1970 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DF-2016-232 autorisant la société ASSOCIATION SHINNYO-EN (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adhérents (demande d’autorisation n°1901474)

Décision DR-2016-180 autorisant la société CERAVER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prothèses d’épaule de la gamme Ceraver Ulys (Demande d’autorisation n° 915763)

Décision DF-2016-118 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°1261256v1)