Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-774 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917181)

Décision DF-2016-365 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801389v1)

Décision DR-2016-089 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH SARL pour le compte de la société NORGINE PHARMACEUTICALS LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats réels de l’expérience des patients atteints d’encéphalopathie hépatique (EH) sous rifaximine-α (TARGAXAN®/XIFAXAN®) 550 mg, intitulée « Prosper » (Demande d’autorisation n° 915493).

Décision DF-2016-1226 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927458v0)

Décision DF-2016-492 autorisant la société WORLD GAMING FEDERATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de contrôles et d'hébergement d'une base de données de clients et d'adhérents (demande d'autorisation n°1912238)

Décision DR-2016-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement de la pseudo polyarthrite rhizomélique en pratique courante chez les patients vus par les rhumatologues libéraux et hospitaliers de la région Auvergne. (Demande d’autorisation n° 916302)