Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-672 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des activités de la direction des études et des opérations financières (demande d’autorisation n°1920349v0)

Décision DF-2016-776 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917147)

Décision DF-2016-986 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503v1)

Décision DR-2016-450 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs de résistance aux chimiothérapies et thérapies innovantes dans le lymphome à cellules du manteau, intitulée « Refract-Lyma » (Demande d’autorisation n° 916043)

Décision DF-2016-056 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889613v1)

Décision DE-2016-050 autorisant le RESEAU SECURITE NAISSANCE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données régionales des Pays de Loire PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de la politique de santé périnatale en Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1902241)