Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison les systèmes de fixation autocollants pour cathéter veineux (Demande d’autorisation n° 915670)

Décision DF-2016-609 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la chine, les Etats-Unis, l'Inde et le Mexique aux fins d'hebergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1917476V0)

Décision DF-2016-480 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912308)

Décision DF-2016-1826 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des contacts au niveau du groupe, de maintenance et d’hébergement du traitement (demande d’autorisation n°1967210v0)

Décision DF-2016-296 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l’évolution des rémunérations dans le cadre du processus annuel d’évaluation (demande d’autorisation n°1909198)

Décision DF-2016-171 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894125)