Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1554 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation des sessions de formation proposées en ligne (demande d’autorisation n°1887987v1)

Décision DE-2016-094 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de l’incidence de la tuberculose en France (Demande d'autorisation n° 1915083)

Décision DF-2016-1447 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d'autorisation n°1917431°

Décision DF-2016-1483 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d'autorisation n°1940451v0)

Décision DF-2016-1364 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique lié au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0)

Décision DE-2016-016 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’INSERM) à mettre en œuvre la modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des bénéfices et risques des traitements antithrombotiques après une chirurgie orthopédique en situation réelle d’utilisation, intitulée ATTOS (Demande d’autorisation n° 1859564v1)