Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-680 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l’approbation des managers liés à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814222v1)

Décision DF-2016-420 autorisant la société KPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de statistiques liée à la collecte de données personnelles des usagers en vue de permettre un accès sécurisé au site internet d’ALGORITHMICI.COM (demande d’autorisation n°1912799)

Décision DF-2016-195 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1878760v1)

Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936472v0)

Décision DR-2016-009 autorisant la société AIXIAL R & D pour le compte des LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la satisfaction des patients sur le collyre Dualkopt®, intitulée « ISY » (Demande d’autorisation n° 916011)

Décision DF-2016-061 autorisant la société AMESYS CONSEIL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications liées aux audits internes, à l'assistance et à la maintenance des bases de données relatives aux audits (demande d'autorisation n°1889202)