Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-159 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles protégés de la société (Demande d’autorisation n°1786539v1)

Décision DR-2016-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi pharmaceutique hospitalier sur le taux de survenue d’événements indésirables graves chez des patients atteints de cancer traités par thérapies orales anticancéreuses (Demande d’autorisation n° 915725)

Décision DF-2016-576 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants émis par les salariés (demande d’autorisation n°1917479v0)

Décision DR-2016-496 autorisant ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION,AND RESEARCH IN HEMATOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants dans l’allogreffe haplo-identique de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints d’hémopathies lymphoïdes en rechute ou réfractaires. (Demande d’autorisation n° 916552)

Décision DF-2016-1439 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929426v0)

Décision DF-2016-1233 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927463v0)