Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1094 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de cybersurveillance liée à la gestion de l’utilisation d’internet et des flux associés par les salariés (demande d’autorisation n°1524209v1)

Décision DF-2016-1601 autorisant la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel et d’assistance aux salariés (demande d’autorisation n°1936108v0)

Décision DF-2016-083 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données clients du groupe GAP (Demande d’autorisation n°1447576)

Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DF-2016-142 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801211v1)

Décision DF-2016-146 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801232v1)