Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-421 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915263)

Décision DF-2016-289 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1900414V1)

Décision DR-2016-420 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance clinique et de la sécurité d'une arthroplastie unicompartimentale de genou (Demande d’autorisation n° 916015)

Décision DF-2016-109 autorisant la société UFIFRANCE PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives au recrutement de nouveaux collaborateurs (Demande d’autorisation n°1773880v1)

Décision DR-2016-395 autorisant la société ZOLL MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de l’efficacité et de la sûreté de LifeVest dans des conditions de vie réelle en France. (Demande d’autorisation n° 916030)

Décision DF-2016-212 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'enregistrer, de gérer et d’analyser les données des contrats clients (Demande d’autorisation n°1603034v1)