Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-318 autorisant le laboratoire FRESENIUS KABI DEUTSCHLAND GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective portant sur la consommation de médicaments pour étudier l’utilisation en pratique courante des solutions pour perfusion contenant de l’amidon d’hydroxyéthylamidon (HEA) dans les hôpitaux, « intitulée HES-DUS ». (Demande d’autorisation n° 916237)

Décision DE-2016-007 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI des années 2009 et 2013 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de la variabilité inter-départementale du taux d'hospitalisation d'office. (Demande d’autorisation n° 1864917)

Décision DF-2016-1773 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924908v0)

Décision DF-2016-145 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801228v1)

Décision DF-2016-1351 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DR-2016-095 autorisant la société STALLERGENES S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil d’immunoglobulines E spécifique (IgE) chez des patients allergiques au pollen de graminées en fonction de la localisation géographique (Demande d’autorisation n° 915718)