Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-130 autorisant le CHU d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant le diagnostic précoce des carcinomes hépatocellulaires (étude SAMHEPAT) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1956226)

Décision DF-2016-1570 autorisant la société TAKEDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’actions de communication, d’amélioration des relations clients, d’opérations commerciales au niveau global du groupe et de respect des obligations légales (demande d’autorisation n°1971981v0)

Décision DF-2016-413 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des retours de marchandises (Demande d'autorisation n°1873891v1)

Décision DF-2016-1491 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940358v0)

Décision DF-2016-098 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916727V1)

Décision DF-2016-123 autorisant la société AMAZON,FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1643623 V4)