Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-092 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 afin d’analyse comparative de l’office de soins (Demande d'autorisation n 1931876v1)

Décision DF-2016-911 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730v1)

Décision DE-2016-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’influence de l’activité sur la mortalité hospitalière pour cancer bronchique (projet RESPUL) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1933913)

Décision DF-2016-1430 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928461v0)

Décision DF-2016-1795 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - CRCAM CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1951916)

Décision DF-2016-312 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des conflits d'intérêts potentiels ou avérés (Demande d’autorisation n°1419900v1)