Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-580 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des tâches administratives liées au déploiement du plan de formation et d’assurer la mise en œuvre du plan, la création et l’édition de rapport liés à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1927763v0)

Décision DF-2016-416 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une application liée à la gestion des réseaux informatiques délivrés (demande d’autorisation n°1890543)

Décision DR-2016-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la classification internationale du fonctionnement (CIF), du handicap et de la santé pour décrire la santé orale et l'influence du handicap et de l'environnement sur la santé orale des adultes (Demande d’autorisation n° 916139)

Décision DR-2016-461 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la maladie de Crohn par anti-TNFa intraveineux ou sous-cutané. (Demande d’autorisation n° 916388)

Décision DF-2016-338 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du programme d’attribution de stock options (demande d’autorisation n°1913241)

Décision DF-2016-636 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc de smartphones professionnels (demande d’autorisation n°1931822v0)