Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-002 du
Décision DF-2016-002 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des incidents survenus sur les sites et de suivi des actions prises (demande d’autorisation n°1915240)
DECISION n°DF-2016-002 du
Décision DF-2016-002 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2016-1610 du
Décision DF-2016-1610 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929823v0)
DECISION n°DF-2016-1610 du
Décision DF-2016-1610 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2016-701 du
Décision DF-2016-701 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945802v0)
DECISION n°DF-2016-701 du
Décision DF-2016-701 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DECISION n°DF-2016-351 du
Décision DF-2016-351 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910520)
DECISION n°DF-2016-351 du
Décision DF-2016-351 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1138 du
Décision DF-2016-1138 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850846v1)
DECISION n°DF-2016-1138 du
Décision DF-2016-1138 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-714 du
Décision DF-2016-714 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922554v0)
DECISION n°DF-2016-714 du
Décision DF-2016-714 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de…