Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-289 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concentration en vitamine D chez l’adulte, intitulée SCOPYD. (Demande d’autorisation n° 915678)

Décision DF-2016-901 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux campagnes d'information et d’envoi de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1842139v1)

Décision DR-2016-048 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la prévalence des sujets ayant été diagnostiqués atteints d'une fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) à la date du 1er janvier 2012 en France. (Demande d’autorisation n° 915594)

Décision DF-2016-1058 autorisant la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des messages électroniques d’informations envoyés aux clients (demande d’autorisation n°1763154v1)

Décision DF-2016-1962 autorisant CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié à un dispositif de surveillance et d’analyse des communications électroniques des salariés concernant des activités de marchés (demande d’autorisation n°1968480v1)

Décison DF-2016-405 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de cotation, souscription des contrats, gestion des sinistres relatifs à un voyage, hébergement de la plateforme informatique et fourniture de fonctions de maintenance et de mise à jour informatique (Demande d'autorisation n°1448525V0)