Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2016-195 du

Décision DR-2016-195 autorisant la société IMS HEALTH pour le compte de la société JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la durée de traitement par acétate d’abiratérone chez des patients atteints de cancer métastatique de la prostate résistant à la castration (mCRPC) et n’ayant jamais été traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 916025)

DECISION n°DR-2016-195 du

Décision DR-2016-195 autorisant la société IMS HEALTH pour le compte de la société JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV à mettre en œuvre un traitement de…

DECISION n°DF-2016-1422 du

Décision DF-2016-1422 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969946v0)

DECISION n°DF-2016-1422 du

Décision DF-2016-1422 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la…

DECISION n°DF-2016-1619 du

Décision DF-2016-1619 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1878384v1)

DECISION n°DF-2016-1619 du

Décision DF-2016-1619 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…

DECISION n°DR-2016-138 du

Décision DR-2016-138 autorisant la société ALLERGAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription d’Ozurdex® chez des patients atteints d’une inflammation du segment postérieur de l’œil de type uvéite non infectieuse, intitulée « LOUVRE 2 » (Demande d’autorisation n° 916041)

DECISION n°DR-2016-138 du

Décision DR-2016-138 autorisant la société ALLERGAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…

DECISION n°DF-2016-192 du

Décision DF-2016-192 autorisant la société FMC AUTOMOBILES FORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation en ligne des salariés des concessionnaires FORD (Demande d’autorisation n°1445393v1)

DECISION n°DF-2016-192 du

Décision DF-2016-192 autorisant la société FMC AUTOMOBILES FORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2016-170 du

Décision DR-2016-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation nationale de la fréquence et des facteurs de gravité de l’anaphylaxie en réanimation pédiatrique en France. (Demande d’autorisation n° 915620)

DECISION n°DR-2016-170 du

Décision DR-2016-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…