Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-610 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l'Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°191747v0)

Décision DF-2016-1300 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DE-2016-069 autorisant la CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement et des trajectoires de soins des patients en région Rhône Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 1868281).

Décision DF-2016-953 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727v1)

Décision DF-2016-388 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données concernant les utilisateurs souhaitant accéder à distance au système d’information du groupe par le biais de leur terminal mobile (demande d’autorisation n°1907832)

Décision DE-2016-044 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOTEL DIEU - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI PSY des années 2008 à 2014 fournies par l’ATIH aux fins de décrire les variations des pratiques en psychiatrie publique adulte (VPP) en France. (Demande d’autorisation n° 1691322v1)