Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-135 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de survie prolongée après exérèse de métastases hépatiques de cancer colorectal chez les patients inclus dans l’étude MIROX (Demande d’autorisation n° 916048)

Décision DF-2016-1638 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques des billets (demande d’autorisation n°1936031)

Décision DF-2016-1069 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1934392v0)

Décision DF-2016-457 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report à la maison-mère de la gestion des inventaires et des procédures d'acceptation des lots de produits (Demande d’autorisation n°1639005v1)

Décision DF-2016-1332 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DF-2016-308 autorisant la société FERROPEM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’assistance dans le cadre d'une investigation relative à l’utilisation des outils informatiques (Demande d’autorisation n°1854787v1)