Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-350 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage précoce et le traitement des jeunes femmes pour prévenir les infections génitales hautes à Chlamydia Trachomatis, intitulée « PID-Prev trial ». (Demande d’autorisation n° 916315)

Décision DF-2016-1624 autorisant la société INCYTE BIOSCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives aux consultants et clients (demande d’autorisation n°1926030)

Décision DF-2016-1075 autorisant la société YAHOO! FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de contrôle des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1566800v1)

Décision DF-2016-1131 autorisant la société STERIS SAS - Steris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique professionnelle de la société (demande d’autorisation n°1940078v1)

Décision DF-2016-290 autorisant la société DOMIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe SOMFY (demande d’autorisation n°1906814)

Décision DE-2016-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l’utilisation des médicaments antalgiques chez l’enfant et l’adolescent en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1917423)