Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1354 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Thermo Fisher aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2016-1386 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de rationalisation du traitement des données ressources humaines et de l'évaluation des performances des salariés (demande d’autorisation n°1958763v0)

Décision DE-2016-071 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA S.A.S POUR LE COMPTE DE PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre des traitements en cas d’aplasie médullaire sévère associée à une réponse insuffisante au traitement par immunosuppresseur. (Demande d’autorisation n° 1923707)

Décision DF-2016-223 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560636v4)

Décision DR-2016-484 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation après prescription de l’évolution de l’activité physique des patients consultant en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 916411)

Décision DF-2016-1038 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927592v0)