Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1787 du

Décision DF-2016-1787 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917387v0)

DECISION n°DF-2016-1787 du

Décision DF-2016-1787 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2016-226 du

Décision DF-2016-226 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1702114v1)

DECISION n°DF-2016-226 du

Décision DF-2016-226 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-094 du

Décision DF-2016-094 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421)

DECISION n°DF-2016-094 du

Décision DF-2016-094 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-504 du

Décision DF-2016-504 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497984v1)

DECISION n°DF-2016-504 du

Décision DF-2016-504 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2016-1616 du

Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1833068v1)

DECISION n°DF-2016-1616 du

Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2016-1281 du

Décision DF-2016-1281 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924621v0)

DECISION n°DF-2016-1281 du

Décision DF-2016-1281 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…