Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-012 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2009 à 2014 aux fins d’analyser la variabilité interdépartementale du taux d’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1695765v2)

Décision DF-2016-326 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de fourniture de services aux clients (demande d’autorisation n°1894070)

Décision DR-2016-466 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale et du recours aux soins des étudiants, intitulée WMH-ICS-France. (Demande d’autorisation n° 915769)

Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2016-1561 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d'appel et d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942548v1)

Décision DF-2016-1027 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1918066v0)