Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Redon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'information du public et de statistiques sur les lotissements par la D.G.E. de Nancy.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion administrative et pédagogique des élèves.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Stains

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Deuil-La-Barre