Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des abonnements de Lyon Parc Auto

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'information du public et de statistiques sur les lotissements par la D.G.E. de Nancy.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs

Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les titres de séjour des étrangers

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers d'urbanisme par la D.A.E.I.