Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion d'un fichier du personnel enseignant par l'Université de Lille III.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des opérations d'admission à l'I.U.T. "I" de Grenoble.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ottange.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Arcachon.

Délibération portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base des informations collectées à l'occasion du recensement général de la population de 1982