Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais.

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Saint-Jean

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Yseure.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la production des listes réglementaires des professions médicales et paramédicales, de statistiques et de l'aide pour le choix du lieu d'installation des médecins

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Nazaire.