Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Saint-Mars-la-Brière.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des vaccinations des agents de l'Administration Centrale.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie d'Autun.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Menton.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'automatisation de la gestion des greffes des tribunaux de commerce

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE)