Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la prolongation de la durée de conservation des informations nécessaires à un traitement statistique d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc-Roussillon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Délibération sur la demande d'avis présentée par le préfet du Bas-Rhin concernant la gestion des aides sociales accordées dans le département

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Tressange

Délibération portant avis sur les projets de décret et d'arrêté pris pour l'application de la loi N° 80-02 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire