Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'établissement de la liste électorale, de la liste d'émargement et des cartes d'électeurs.

Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de recherche sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur en France.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des demandes d'accès aux informations nominatives.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des listes préparatoires à la nomination des jurés d'assises à partir du fichier des élections.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des déclarations d'intention d'aliéner dans les zones d'intervention foncière.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du parc de logements et à suivre l'évolution du bâti.