Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des vacations du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé : examens et concours.

Délibération portant avis sur le projet de protocole d'accord type entre l'INSEE et les communes fixant les modalités d'utilisation par celles-ci des données du recensement général de la population de 1982.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion d'un sondage