Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier départemental des détenteurs d'armes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le fichier des affectés de défense.

Délibération portant avis sur les modifications apportées à sept traitements de la Direction Générale des Impôts.

Délibération portant avis relatif à la mise en place du traitement automatisé de l'impôt sur les grandes fortunes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi statistique régional des prêts en accession à la propriété et d'aide à la gestion.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'évaluation du processus de soins.