Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le dépouillement des résultats des consultations électorales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de La Charité-sur-Loire.