Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'automatisation à l'aide de mini-ordinateurs décentralisés de la taxation des matrices individuelles d'impôt sur le revenu

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération relative au système informatique dénommé AUDASS - Aide sociale (automatisation des directions des affaires sanitaires et sociales pour l'aide sociale)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des autorisations de Transport International Routier (Délivrance des autorisations et gestion des contingents).

Délibération portant sur la demande de prolongation du délai fixé par la commission pour la mise en oeuvre de son avis N° 81-74 du 16 juin 1981 relatif au traitement automatisé des certificats de santé dans les services de la protection maternelle et infantile.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux données sur les conditions de travail d'opératices utilisatrices de machines à traitement de textes.