Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du système automatique de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation des règlements "étranger" dit S.A.G.I.T.T.A.I.R.E.

Délibération concernant la mise en oeuvre, dans les centrales nucléaires d'électricité de France, d'un traitement automatisé de gestion des accès, aux fins de protection de site.

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31 al. 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les services des renseignements généraux

Délibération portant avis sur le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'Assurance Maladie - Version 1.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.