Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des opérations liées à l'organisation des concours et d'un fichier de tentatives

Délibération portant sur les demandes de conseil relatives au projet intitulé "TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES"

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population dans les Territoires d'Outre-Mer

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des Caisses d'Allocations Familiales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution et à la gestion d'un fichier des candidatures aux emplois hors de France relevant du Ministère des Relations Extérieures