Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par la Préfecture de Police de Paris, concernant la gestion des irrecevabilités des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports français.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion de différentes aides accordées par le secrétariat d'Etat chargé des rapatriés.

Délibération relative au programme de simplification des transferts de données sociales (TDS) présenté par le Secrétariat Général du Gouvernement

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par les organismes de Sécurité Sociale

Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocations familiales.

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE).