Les délibérations de la CNIL

Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-Normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S. - saisie unique).

Délibération sur la déclaration de modification du système national informatique (MNT-V3) de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales

Délibération sur la déclaration de modification du système informatique de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle

Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé : "Autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre dans les commissariats de police d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les faits constatés et élucidés.

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GIPSY" relatif à la gestion administrative des malades mentaux, mis en oeuvre par le Centre Hospitalier spécialisé de Vaucluse (Epinay-sur-Orge).