Les délibérations de la CNIL

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés

Délibération relative à la mise en oeuvre, par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, d'un traitement automatisé de gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien familial et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives constituées dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (P.M.S.I.)

Délibération relative à la transmission d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération relative à une demande de modification de l'acte réglementant "le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'assurance maladie V1"