Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des arrêts de la Cour de Cassation (Application GITEX)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé d'aide à l'orientation des pourvois en cassation (Application "GIMO")

Délibération sur un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et relatif à la recherche des débiteurs de pensions alimentaires et au recouvrement des pensions impayées

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés

Délibération relative à la mise en oeuvre, par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, d'un traitement automatisé de gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives constituées dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (P.M.S.I.)