Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "Suivi du contrôle fiscal"

Délibération portant modification de la délibération sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des transports urbains de Blois

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des personnes âgées

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "suivi des affaires foncières et domaniales"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation créant le traitement "suivi de l'activité des services"