Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur : . Le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'agence nationale pour l'emploi et par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage. . Le projet d'arrêté du Ministre des affaires sociales et de l'emploi tendant à la création du traitement "LICRE", relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre les Associations pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) et les directions départementales du travail et de l'emploi. . Le projet d'acte réglementaire de l'Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) relatif à l'informatisation du paiement des prestations de chômage.

Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Délibération portant sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la caisse d'allocations familiales de Dijon relatif à la gestion de l'action sociale

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Institut Gustave Roussy, d'un système de surveillance médicale par minitels, des patients traités à domicile.

Délibération portant sur le projet de décision du directeur de la caisse nationale d'assurance maladie relative à l'expérimentation de la saisie automatique d'informations nécessaires à la liquidation des prestations à l'aide de cartes à mémoire (système SESAM)

Délibération portant avis sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de Dijon relatif à la gestion des administrateurs