Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Université des Sciences et Techniques de Lille des cartes à mémoire individuelles destinées à la gestion administrative et pédagogique des étudiants

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation modifiant le traitement FICOBA

Délibération relative au système informatique de gestion des services psychiatriques des Hôpitaux des Armées

Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail de toutes les catégories de communications téléphoniques au fur et à mesure des possibilités techniques

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Justice relatif à la gestion des comptes nominatifs des détenus

Délibération portant avis sur : . Le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'agence nationale pour l'emploi et par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage. . Le projet d'arrêté du Ministre des affaires sociales et de l'emploi tendant à la création du traitement "LICRE", relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre les Associations pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) et les directions départementales du travail et de l'emploi. . Le projet d'acte réglementaire de l'Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) relatif à l'informatisation du paiement des prestations de chômage.