Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine, destinée à permettre l'accès par minitel

Délibération portant avis sur la modification du traitement automatisé de gestion des amendes pénales

Délibération relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1985 autorisant la participation des services de police à la gestion d'un fichier de chèques volés ou perdus dénommé "SYSTEME MERCURE" mis en oeuvre par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse ;

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Général d'Auch, concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative et médicale des malades (GAMMA - filière PROFILS)

Délibération portant avis sur l'expérimentation dans les agglomérations de Caen et Rennes des cartes bancaires à microprocesseur dans les publiphones

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Extérieures relatif à l'informatisation du Consulat Général de France à Turin - Pondichéry - Madrid - Chicago - San Francisco - Los Angeles - Washington