Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de suivi des procédures de contrôle des Chambres Régionales des Comptes

Délibération concernant la mise en oeuvre par la mairie d'Orléans, d'un traitement automatisé de gestion des quotients familiaux et de l'aide sociale légale et facultative

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales de la Région Parisienne destinée à permettre l'accès par terminaux portables

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Vienne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur la modification du traitement automatisé de gestion des amendes pénales

Délibération relative à la déclaration de modification du système automatisé de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine, destinée à permettre l'accès par minitel