Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire relatif à la consultation des fichiers gérés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés par terminaux minitel pour l'information des assurés

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Nancy concernant l'informatisation des unités de soins

Délibération sur une demande d'avis présentée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne et relative à un système informatique destiné à la gestion de certaines prestations familiales

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre régional de transfusion sanguine d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des donneurs de sang et des prélèvements

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier d'un traitement automatisé concernant la gestion et la communication aux médecins prescripteurs, des résultats d'analyse par Minitels (Télésang 34)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils du greffe des cours d'appel